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993 523 901

Active
Siren993 523 901Entrepreneur individuel Les BellevilleCréée le 04 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 523 901

Dénomination
993 523 901
SIREN
993 523 901
SIRET (siège)
993 523 901 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44993523901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 523 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
Les Belleville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 523 901

LMNP

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Dirigeants et représentants de 993 523 901

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 523 901

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les BellevilleSiègeActif

    993 523 901 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Conformité de 993 523 901

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 523 901. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 523 901 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 523 901

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

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