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934 982 281

Active
Siren934 982 281Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 05 novembre 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 934 982 281

Dénomination
934 982 281
SIREN
934 982 281
SIRET (siège)
934 982 281 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86934982281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 982 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
05 novembre 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 982 281

Réalisation de formalités dans le domaine du notariat

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Dirigeants et représentants de 934 982 281

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 982 281

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    934 982 281 00016 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6910Z

Conformité de 934 982 281

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 982 281. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 982 281 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 982 281

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2024

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