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XVEME CORPS

Active
Siren947 561 064SCI83000 ToulonCréée le 25 novembre 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
500 €

XVEME CORPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2022, identifiée par le SIREN 947 561 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 AV des Dardanelles Le provence, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ALAIN REY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de XVEME CORPS

Dénomination
XVEME CORPS
SIREN
947 561 064
SIRET (siège)
947 561 064 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40947561064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 561 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 novembre 2022
Siège social
31 AV des Dardanelles Le provence, 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de XVEME CORPS

Acquisition, construction, aménagement, mise en valeur, gestion, administration, location, exploitation, la constructions de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de XVEME CORPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de XVEME CORPS

AR

ALAIN REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

JB

JOELLE BOUGNA MBONDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de XVEME CORPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    947 561 064 00017 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de XVEME CORPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Conformité de XVEME CORPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour XVEME CORPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant XVEME CORPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de XVEME CORPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de XVEME CORPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-22

  1. création

Questions fréquentes sur XVEME CORPS

Quel est le numéro SIREN de XVEME CORPS ?

Le numéro SIREN de XVEME CORPS est 947 561 064. Le SIRET de son siège social est 947 561 064 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40947561064.

Qui dirige XVEME CORPS ?

XVEME CORPS est dirigée par ALAIN REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de XVEME CORPS ?

Le siège social de XVEME CORPS est situé 31 AV des Dardanelles Le provence, 83000 Toulon.

XVEME CORPS est-elle toujours en activité ?

Oui, XVEME CORPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XVEME CORPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour XVEME CORPS.