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YACAS

Active
Siren893 325 837SCI70000 VESOULCréée le 27 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YACAS est une SCI immatriculée le 27 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 325 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Petit Montmarin, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK BERTOMEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YACAS

Dénomination
YACAS
SIREN
893 325 837
SIRET (siège)
893 325 837 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25893325837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 325 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2021
Siège social
11 RUE DU PETIT MONTMARIN, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YACAS

L'acquisition de tous immeubles et biens mobiliers ou immobilliers, la détention, l'administration et plus généralemen l'exploitation par bail desdits biens, la gestion de toutes opérations financières mobilières ou immobilières du patrimoine de la société à condition de respecter exclusivement le caractère civil de la société.

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Finances de YACAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YACAS

YB

YANNICK BERTOMEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

AZ

ALBERTJE ZWEZERIJN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de YACAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    893 325 837 00019 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de YACAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de YACAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YACAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YACAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YACAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YACAS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YACAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YACAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-27 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2021

Questions fréquentes sur YACAS

Quel est le numéro SIREN de YACAS ?

Le numéro SIREN de YACAS est 893 325 837. Le SIRET de son siège social est 893 325 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25893325837.

Qui dirige YACAS ?

YACAS est dirigée par YANNICK BERTOMEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YACAS ?

Le siège social de YACAS est situé 11 rue du Petit Montmarin, 70000 Vesoul.

YACAS est-elle toujours en activité ?

Oui, YACAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YACAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YACAS.

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