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YANIMALICE

Active
Siren789 276 649SCI76570 PAVILLYCréée le 12 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 276 649, YANIMALICE est une SCI créée le 12 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Rte de Sainte Austreberthe, 76570 Pavilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANN DEGEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de YANIMALICE

Dénomination
YANIMALICE
SIREN
789 276 649
SIRET (siège)
789 276 649 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13789276649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 276 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2012
Siège social
46 RTE DE SAINTE AUSTREBERTHE, 76570, PAVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YANIMALICE

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de YANIMALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YANIMALICE

YD

YANN DEGEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2012) · 13 ans

ED

EMILIE DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de YANIMALICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 PAVILLYSiègeActif

    789 276 649 00017 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de YANIMALICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de YANIMALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YANIMALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YANIMALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YANIMALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YANIMALICE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YANIMALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YANIMALICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-12 · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2012

Questions fréquentes sur YANIMALICE

Quel est le numéro SIREN de YANIMALICE ?

Le numéro SIREN de YANIMALICE est 789 276 649. Le SIRET de son siège social est 789 276 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13789276649.

Qui dirige YANIMALICE ?

YANIMALICE est dirigée par YANN DEGEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YANIMALICE ?

Le siège social de YANIMALICE est situé 46 Rte de Sainte Austreberthe, 76570 Pavilly.

YANIMALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, YANIMALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YANIMALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YANIMALICE.

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