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YASEMIN

Active
Siren410 440 028SCI83000 TOULONCréée le 26 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

YASEMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 440 028. Son siège social est situé 522 av de la Republique Republique, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par KUPCUK HASAN, gérant.

Fiche d'identité de YASEMIN

Dénomination
YASEMIN
SIREN
410 440 028
SIRET (siège)
410 440 028 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59410440028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 440 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 1996
Siège social
522 AV DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YASEMIN

Acquisition gestion location de biens immobiliers

Finances de YASEMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YASEMIN

K

KUPCUK HASAN

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de YASEMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    410 440 028 00018 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de YASEMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de YASEMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YASEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YASEMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YASEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent YASEMIN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YASEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YASEMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1996

Questions fréquentes sur YASEMIN

Quel est le numéro SIREN de YASEMIN ?

Le numéro SIREN de YASEMIN est 410 440 028. Le SIRET de son siège social est 410 440 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410440028.

Qui dirige YASEMIN ?

YASEMIN est dirigée par KUPCUK HASAN, gérant.

Où se situe le siège social de YASEMIN ?

Le siège social de YASEMIN est situé 522 av de la Republique Republique, 83000 Toulon.

YASEMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, YASEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YASEMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YASEMIN.

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