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YASMINE

Active
Siren530 476 563SARL54910 VALLEROYCréée le 24 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 476 563, YASMINE est une SARL créée le 24 février 2011. Son siège social est situé 97 av General de Gaulle, 54910 Valleroy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. EMRULLAH ARSLANBAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de YASMINE

Dénomination
YASMINE
SIREN
530 476 563
SIRET (siège)
530 476 563 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74530476563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 476 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 février 2011
Siège social
97 AV GENERAL DE GAULLE, 54910, VALLEROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YASMINE

Restaurant et débit de boissons

Finances de YASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YASMINE

EA

EMRULLAH ARSLANBAS

Gérant

Depuis la création (24 février 2011) · 15 ans

Établissements de YASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54910 VALLEROYSiègeActif

    530 476 563 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de YASMINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de YASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YASMINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YASMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2013. Clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent YASMINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YASMINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculée le 2011-02-24

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-24

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2011

Questions fréquentes sur YASMINE

Quel est le numéro SIREN de YASMINE ?

Le numéro SIREN de YASMINE est 530 476 563. Le SIRET de son siège social est 530 476 563 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74530476563.

Qui dirige YASMINE ?

YASMINE est dirigée par EMRULLAH ARSLANBAS, gérant.

Où se situe le siège social de YASMINE ?

Le siège social de YASMINE est situé 97 av General de Gaulle, 54910 Valleroy.

YASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, YASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YASMINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YASMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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