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YASSAM

Active
Siren793 521 402SCI06130 GRASSECréée le 10 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YASSAM est une SCI immatriculée le 10 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 521 402. Elle est domiciliée 96 Rte de Cannes, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HASSEN CHENITI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de YASSAM

Dénomination
YASSAM
SIREN
793 521 402
SIRET (siège)
793 521 402 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15793521402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 521 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 2013
Siège social
96 RTE DE CANNES, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YASSAM

Location

Finances de YASSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YASSAM

YC

YASSINE CHENITI

Autre

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

SC

SAMY CHENITI

Autre

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

HC

HASSEN CHENITI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

HZ

HONG ZHOU

Autre

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

Établissements de YASSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    793 521 402 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de YASSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de YASSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YASSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YASSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YASSAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YASSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Questions fréquentes sur YASSAM

Quel est le numéro SIREN de YASSAM ?

Le numéro SIREN de YASSAM est 793 521 402. Le SIRET de son siège social est 793 521 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15793521402.

Qui dirige YASSAM ?

YASSAM est dirigée par HASSEN CHENITI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YASSAM ?

Le siège social de YASSAM est situé 96 Rte de Cannes, 06130 Grasse.

YASSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, YASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YASSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YASSAM.

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