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YB-29RB

Active
Siren498 824 705SCI70100 GRAYCréée le 03 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

YB-29RB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 824 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Edmond Bour, 70100 Gray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN YONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de YB-29RB

Dénomination
YB-29RB
SIREN
498 824 705
SIRET (siège)
498 824 705 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31498824705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 824 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
1 PL EDMOND BOUR, 70100, GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YB-29RB

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de YB-29RB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YB-29RB

FB

FREDERIQUE BERGELIN

Autre

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

SY

SYLVAIN YONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de YB-29RB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeActif

    498 824 705 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de YB-29RB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de YB-29RB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YB-29RB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YB-29RB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YB-29RB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YB-29RB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YB-29RB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YB-29RB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur YB-29RB

Quel est le numéro SIREN de YB-29RB ?

Le numéro SIREN de YB-29RB est 498 824 705. Le SIRET de son siège social est 498 824 705 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31498824705.

Qui dirige YB-29RB ?

YB-29RB est dirigée par SYLVAIN YONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YB-29RB ?

Le siège social de YB-29RB est situé 1 Pl Edmond Bour, 70100 Gray.

YB-29RB est-elle toujours en activité ?

Oui, YB-29RB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YB-29RB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YB-29RB.

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