YLIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
YLIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 991 166. Son siège social est situé 780 Che des Mounasses, 31870 Lagardelle-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARYLINE LAPLAGNE en qualité de autre.
Fiche d'identité de YLIE
INSEE- Dénomination
- YLIE
- SIREN
- 802 991 166
- SIRET (siège)
- 802 991 166 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44802991166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 991 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2014
- Siège social
- 780 CHE DES MOUNASSES, 31870, LAGARDELLE-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YLIE
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de YLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YLIE
INSEEÉtablissements de YLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZESiègeActif
802 991 166 00017 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de YLIE
INPIComptes annuels de YLIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent YLIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/05345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 05 janvier 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YLIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-19
- création
Date d'effet : 19 juin 2014
Questions fréquentes sur YLIE
Quel est le numéro SIREN de YLIE ?
Le numéro SIREN de YLIE est 802 991 166. Le SIRET de son siège social est 802 991 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44802991166.
Qui dirige YLIE ?
YLIE est dirigée par MARYLINE LAPLAGNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YLIE ?
Le siège social de YLIE est situé 780 Che des Mounasses, 31870 Lagardelle-sur-Leze.
YLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, YLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YLIE.
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