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YONNE CTV

Fermée
Siren494 428 501SCI77150 Férolles-AttillyRadiée le 26 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YONNE CTV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2007, identifiée par le SIREN 494 428 501. Son siège social est situé 2 T RUE 2 T Rue de l'Avenue, 77150 Férolles-Attilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE MOUCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de YONNE CTV date du 26 juin 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de YONNE CTV

Dénomination
YONNE CTV
SIREN
494 428 501
SIRET (siège)
494 428 501 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24494428501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 428 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2007
Date de radiation
26 juin 2023
Siège social
2 T RUE 2 T Rue de l'Avenue, 77150, Férolles-Attilly
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de YONNE CTV

Acquisition de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de YONNE CTV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YONNE CTV

SM

SYLVIE MOUCHEZ

Autre

FM

FABRICE MOUCHEZ

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YONNE CTV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77150 Férolles-AttillySiègeFermé

    494 428 501 00014 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 6820B

  • 28480 LUIGNYFermé

    494 428 501 00022 · ouvert le 23 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de YONNE CTV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de YONNE CTV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YONNE CTV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YONNE CTV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YONNE CTV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de YONNE CTV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YONNE CTV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    MOUCHEZ Fabrice Dominique nom d'usage : MOUCHEZ n'est plus gérant. MOUCHEZ Fabrice Dominique nom d'usage : MOUCHEZ devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. radiation

    Date d'effet : 26 juin 2023

Questions fréquentes sur YONNE CTV

Quel est le numéro SIREN de YONNE CTV ?

Le numéro SIREN de YONNE CTV est 494 428 501. Le SIRET de son siège social est 494 428 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494428501.

Qui dirige YONNE CTV ?

YONNE CTV est dirigée par FABRICE MOUCHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YONNE CTV ?

Le siège social de YONNE CTV est situé 2 T RUE 2 T Rue de l'Avenue, 77150 Férolles-Attilly.

YONNE CTV est-elle toujours en activité ?

Non, YONNE CTV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2023.

YONNE CTV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YONNE CTV.

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