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YOSEFA

Active
Siren439 434 176SCI74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMECréée le 12 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YOSEFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 434 176. Son siège social est situé Les Bois Rosset, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE DESCOMBES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de YOSEFA

Dénomination
YOSEFA
SIREN
439 434 176
SIRET (siège)
439 434 176 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81439434176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 434 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2001
Siège social
LES BOIS ROSSET, 74380, ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YOSEFA

ACQUISITION, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de YOSEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YOSEFA

CD

CHRISTINE DESCOMBES

Gérant

YP

YOANN PABLOS

Autre

Anciens dirigeants (1)

1

12/10/2007

ne pas proceder au remplacement de LALANNE-MAGNE (Alain), cogérant etréduire son capital social de 455 000 euros pour le ramener à 1 000 euros, date d'effet · jusqu'à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YOSEFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMESiègeActif

    439 434 176 00012 · ouvert le 29 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de YOSEFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de YOSEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YOSEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YOSEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YOSEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YOSEFA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YOSEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YOSEFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    nomination associé PABLOS (Yohann)

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2001

Questions fréquentes sur YOSEFA

Quel est le numéro SIREN de YOSEFA ?

Le numéro SIREN de YOSEFA est 439 434 176. Le SIRET de son siège social est 439 434 176 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81439434176.

Qui dirige YOSEFA ?

YOSEFA est dirigée par CHRISTINE DESCOMBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YOSEFA ?

Le siège social de YOSEFA est situé Les Bois Rosset, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame.

YOSEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, YOSEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YOSEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YOSEFA.

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