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YSEE

Active
Siren840 975 056SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 10 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YSEE est une SCI immatriculée le 10 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 975 056. Son siège social est situé 16 rue des Pastourelles, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOLENE LAVERGNE, autre.

Fiche d'identité de YSEE

Dénomination
YSEE
SIREN
840 975 056
SIRET (siège)
840 975 056 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91840975056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 975 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2018
Siège social
16 RUE DES PASTOURELLES, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YSEE

Acquisition, mise en valeur, gestion, location de tous biens immobilier.

Finances de YSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSEE

SL

SOLENE LAVERGNE

Autre

Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans

DL

DANIEL LAVERGNE

Autre

Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de YSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    840 975 056 00010 · ouvert le 05 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de YSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de YSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent YSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-05

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2018

Questions fréquentes sur YSEE

Quel est le numéro SIREN de YSEE ?

Le numéro SIREN de YSEE est 840 975 056. Le SIRET de son siège social est 840 975 056 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91840975056.

Qui dirige YSEE ?

YSEE est dirigée par SOLENE LAVERGNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YSEE ?

Le siège social de YSEE est situé 16 rue des Pastourelles, 31170 Tournefeuille.

YSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, YSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSEE.

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