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YVES RUFFENACH

Active
Siren393 842 828SARL67310 WASSELONNECréée le 02 février 1994
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

YVES RUFFENACH est une SARL immatriculée le 2 février 1994 sous le numéro SIREN 393 842 828. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Zi du Ried RUE Industrielle WASSELONNE, 67310 Wasselonne. L'entreprise déclare le code NAF 361G comme activité principale. La direction est assurée par YVES RUFFENACH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de YVES RUFFENACH

Dénomination
YVES RUFFENACH
SIREN
393 842 828
SIRET (siège)
393 842 828 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14393842828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 842 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
361G
Date de création
02 février 1994
Siège social
RUE Zi du Ried RUE Industrielle WASSELONNE, 67310, WASSELONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de YVES RUFFENACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVES RUFFENACH

YR

YVES RUFFENACH

Gérant

Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans

Établissements de YVES RUFFENACH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67310 WASSELONNESiègeFermé

    393 842 828 00013 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 361G

Documents juridiques de YVES RUFFENACH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de YVES RUFFENACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVES RUFFENACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVES RUFFENACH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YVES RUFFENACH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 06/00182

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2007 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, LJ n° 57/2006 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2007 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 57/2006 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant YVES RUFFENACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVES RUFFENACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVES RUFFENACH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 06/00182

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 57/2006 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2007 · Avis de dépôt de l'état de créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, LJ n° 57/2006 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1994

Questions fréquentes sur YVES RUFFENACH

Quel est le numéro SIREN de YVES RUFFENACH ?

Le numéro SIREN de YVES RUFFENACH est 393 842 828. Le SIRET de son siège social est 393 842 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14393842828.

Qui dirige YVES RUFFENACH ?

YVES RUFFENACH est dirigée par YVES RUFFENACH, gérant.

Où se situe le siège social de YVES RUFFENACH ?

Le siège social de YVES RUFFENACH est situé RUE Zi du Ried RUE Industrielle WASSELONNE, 67310 Wasselonne.

YVES RUFFENACH est-elle toujours en activité ?

Oui, YVES RUFFENACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVES RUFFENACH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YVES RUFFENACH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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