ZACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ZACH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1990, identifiée par le SIREN 378 169 940. Son siège social est situé 235 rue la Fayette, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.
Fiche d'identité de ZACH
INSEE- Dénomination
- ZACH
- SIREN
- 378 169 940
- SIRET (siège)
- 378 169 940 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63378169940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 169 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 06 avril 1990
- Siège social
- 235 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ZACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZACH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ZACH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
378 169 940 00012 · ouvert le 06 avril 1990 · NAF 515F
Documents juridiques de ZACH
INPIComptes annuels de ZACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZACH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/13219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/13809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1990
Questions fréquentes sur ZACH
Quel est le numéro SIREN de ZACH ?
Le numéro SIREN de ZACH est 378 169 940. Le SIRET de son siège social est 378 169 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63378169940.
Où se situe le siège social de ZACH ?
Le siège social de ZACH est situé 235 rue la Fayette, 75010 Paris 10.
ZACH est-elle toujours en activité ?
Oui, ZACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZACH.
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