CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ZALL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 015 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 E CHE de la Barque, 84460 Cheval-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMI DELAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ZALL

Dénomination
ZALL
SIREN
833 015 696
SIRET (siège)
833 015 696 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16833015696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 015 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2017
Siège social
268 E CHE de la Barque, 84460, Cheval-Blanc
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ZALL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ZALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZALL

DB

DAVID BRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2017) · 8 ans

RD

REMI DELAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de ZALL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84460 Cheval-BlancSiègeActif

    833 015 696 00028 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 84460 CHEVAL-BLANCFermé

    833 015 696 00010 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZALL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ZALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZALL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/13355

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00593

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZALL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-02 · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2017

Questions fréquentes sur ZALL

Quel est le numéro SIREN de ZALL ?

Le numéro SIREN de ZALL est 833 015 696. Le SIRET de son siège social est 833 015 696 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16833015696.

Qui dirige ZALL ?

ZALL est dirigée par REMI DELAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZALL ?

Le siège social de ZALL est situé 268 E CHE de la Barque, 84460 Cheval-Blanc.

ZALL est-elle toujours en activité ?

Oui, ZALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZALL.