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ZGHOUDA HASNA

Active
Siren484 206 891Entrepreneur individuel31700 MONDONVILLECréée le 20 septembre 2005

5610A · Restauration traditionnelle

ZGHOUDA HASNA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2005, identifié par le SIREN 484 206 891. Son siège social est situé 1 av de la Republique, 31700 Mondonville. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de ZGHOUDA HASNA

Dénomination
ZGHOUDA HASNA
SIREN
484 206 891
SIRET (siège)
484 206 891 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95484206891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 206 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
20 septembre 2005
Siège social
1 AV DE LA REPUBLIQUE, 31700, MONDONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZGHOUDA HASNA

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Établissements de ZGHOUDA HASNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 MONDONVILLESiègeActif

    484 206 891 00018 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 5610A

Conformité de ZGHOUDA HASNA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZGHOUDA HASNA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 20 octobre 2026 · publié le 05 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Par arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse en date du : 20 octobre 2026 , extension de la procédure de liquidation judiciaire de Mme Hasna Zghouda divorcée Quevedo (Siren 484.206.891) à la Sci Quevedo 1 rue de la République 31700 Mondonville (Siren 483.604.401). Liquidateur : Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à adresser au liquidateur dans les deux mois de la parution au Bodacc.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ZGHOUDA HASNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZGHOUDA HASNA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2026-10-20 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse en date du : 20 octobre 2026 , extension de la procédure de liquidation judiciaire de Mme Hasna Zghouda divorcée Quevedo (Siren 484.206.891) à la Sci Quevedo 1 rue de la République 31700 Mondonville (Siren 483.604.401). Liquidateur : Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à adresser au liquidateur dans les deux mois de la parution au Bodacc.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2005

Questions fréquentes sur ZGHOUDA HASNA

Quel est le numéro SIREN de ZGHOUDA HASNA ?

Le numéro SIREN de ZGHOUDA HASNA est 484 206 891. Le SIRET de son siège social est 484 206 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95484206891.

Où se situe le siège social de ZGHOUDA HASNA ?

Le siège social de ZGHOUDA HASNA est situé 1 av de la Republique, 31700 Mondonville.

ZGHOUDA HASNA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZGHOUDA HASNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZGHOUDA HASNA est-elle en procédure collective ?

Oui. ZGHOUDA HASNA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.