503 716 649
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 503 716 649
INSEE- Dénomination
- 503 716 649
- SIREN
- 503 716 649
- SIRET (siège)
- 503 716 649 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54503716649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 716 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- ARACHES LA FRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 503 716 649
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 503 716 649
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 503 716 649
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- ARACHES LA FRASSESiègeActif
503 716 649 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A
- ETAUXFermé
503 716 649 00028 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 4312A
Conformité de 503 716 649
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 716 649. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 503 716 649 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 503 716 649
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
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