ZOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 467 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 166 278, ZOUTE est une société civile créée le 31 mai 2002. Elle est domiciliée 64 bd Edouard Aiguier villa Bel Ombra, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE GAVARRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ZOUTE
INSEE- Dénomination
- ZOUTE
- SIREN
- 442 166 278
- SIRET (siège)
- 442 166 278 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81442166278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 166 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 467 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 2002
- Siège social
- 64 BD EDOUARD AIGUIER VILLA BEL OMBRA, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZOUTE
Acquisition gestion administration de tous biens meubles ou immeubles
Finances de ZOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZOUTE
INSEEÉtablissements de ZOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
442 166 278 00014 · ouvert le 28 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de ZOUTE
INPIComptes annuels de ZOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZOUTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/14348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZOUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2002
Questions fréquentes sur ZOUTE
Quel est le numéro SIREN de ZOUTE ?
Le numéro SIREN de ZOUTE est 442 166 278. Le SIRET de son siège social est 442 166 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81442166278.
Qui dirige ZOUTE ?
ZOUTE est dirigée par ANNE GAVARRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZOUTE ?
Le siège social de ZOUTE est situé 64 bd Edouard Aiguier villa Bel Ombra, 83000 Toulon.
ZOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ZOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZOUTE.
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