ZOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 516 531, ZOYA est une SAS créée le 31 décembre 2024. Son siège social est situé 19 RUE de Paris, 95570 Moisselles. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par FOZIA AMANIWAL NAZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ZOYA
INSEE- Dénomination
- ZOYA
- SIREN
- 938 516 531
- SIRET (siège)
- 938 516 531 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57938516531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 516 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 19 RUE de Paris, 95570, Moisselles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ZOYA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ZOYA
RESTAURATION TRADITIONNELLE
Finances de ZOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZOYA
INSEEÉtablissements de ZOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95570 MoissellesSiègeActif
938 516 531 00010 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de ZOYA
INPIComptes annuels de ZOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-30 · Début d'activité : 2024-12-16
- création
Date d'effet : 31 décembre 2024
Questions fréquentes sur ZOYA
Quel est le numéro SIREN de ZOYA ?
Le numéro SIREN de ZOYA est 938 516 531. Le SIRET de son siège social est 938 516 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57938516531.
Qui dirige ZOYA ?
ZOYA est dirigée par FOZIA AMANIWAL NAZ, président de sas.
Où se situe le siège social de ZOYA ?
Le siège social de ZOYA est situé 19 RUE de Paris, 95570 Moisselles.
ZOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZOYA.
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