Entreprises en procédure collective
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2 910 résultats - toutes les procédures en cours · données BODACC au 20 novembre 2026
« En cours » : un jugement d'ouverture a été publié au BODACC et aucun jugement de clôture ne l'a suivi. Les procédures sans aucune annonce depuis plus de deux ans (redressement, sauvegarde) ou huit ans (liquidation) ne sont pas listées : leur issue n'a pas été publiée.
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