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17 OCTOBRE

Active
Siren507 764 942SCI58530 DORNECYCréée le 27 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 764 942, 17 OCTOBRE est une SCI créée le 27 août 2008. Son siège social est situé 3 Pl des Fontaines, 58530 Dornecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO DE MATTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 17 OCTOBRE

Dénomination
17 OCTOBRE
SIREN
507 764 942
SIRET (siège)
507 764 942 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48507764942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 764 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2008
Siège social
3 PL DES FONTAINES, 58530, DORNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 17 OCTOBRE

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location vente de tous autres biens immobiliers et meubles

Finances de 17 OCTOBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 17 OCTOBRE

ED

ELINA DE MATTOS

Autre

Depuis la création (27 août 2008) · 18 ans

CD

CLEA DE MATTOS

Autre

Depuis la création (27 août 2008) · 18 ans

BD

BRUNO DE MATTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2008) · 18 ans

Établissements de 17 OCTOBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58530 DORNECYSiègeActif

    507 764 942 00011 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de 17 OCTOBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de 17 OCTOBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 17 OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 17 OCTOBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 17 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent 17 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 17 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 17 OCTOBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-27 · Début d'activité : 2008-07-23

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2008

Questions fréquentes sur 17 OCTOBRE

Quel est le numéro SIREN de 17 OCTOBRE ?

Le numéro SIREN de 17 OCTOBRE est 507 764 942. Le SIRET de son siège social est 507 764 942 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48507764942.

Qui dirige 17 OCTOBRE ?

17 OCTOBRE est dirigée par BRUNO DE MATTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 17 OCTOBRE ?

Le siège social de 17 OCTOBRE est situé 3 Pl des Fontaines, 58530 Dornecy.

17 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, 17 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

17 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 17 OCTOBRE.

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