3 MOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
3 MOULINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 614 758. Elle est domiciliée 48 RUE Gilles Fontaine, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle. 3 MOULINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 3 MOULINS
INSEE- Dénomination
- 3 MOULINS
- SIREN
- 937 614 758
- SIRET (siège)
- 937 614 758 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68937614758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 614 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2024
- Siège social
- 48 RUE Gilles Fontaine, 50680, Saint-Clair-sur-l'Elle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 3 MOULINS
l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains ; la démolition, la construction sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial industriel, professionnel et/ou d'habitation ; l'acquisition de tous immeubles, biens ou droits immobiliers ; la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par la Société
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Finances de 3 MOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 3 MOULINS
INSEEAGRO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an
ANGER INGENIERIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an
TRIO5
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an
Établissements de 3 MOULINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50680 Saint-Clair-sur-l'ElleSiègeActif
937 614 758 00012 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de 3 MOULINS
INPIConformité de 3 MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 3 MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent 3 MOULINS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/07822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-01.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 3 MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 3 MOULINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2024-11-18
- création
Date d'effet : 20 novembre 2024
Questions fréquentes sur 3 MOULINS
Quel est le numéro SIREN de 3 MOULINS ?
Le numéro SIREN de 3 MOULINS est 937 614 758. Le SIRET de son siège social est 937 614 758 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68937614758.
Qui dirige 3 MOULINS ?
3 MOULINS est dirigée par AGRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 3 MOULINS ?
Le siège social de 3 MOULINS est situé 48 RUE Gilles Fontaine, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle.
3 MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, 3 MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
3 MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 3 MOULINS.
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