SCI SOBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOBEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 831 575. Son siège social est situé 262 rue des Chenes, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY BELLAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOBEL
INSEE- Dénomination
- SCI SOBEL
- SIREN
- 912 831 575
- SIRET (siège)
- 912 831 575 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49912831575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 831 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- 262 RUE DES CHENES, 50680, SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOBEL
L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI SOBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOBEL
INSEEÉtablissements de SCI SOBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLESiègeActif
912 831 575 00010 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOBEL
INPIComptes annuels de SCI SOBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOBEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00053
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 juillet 2025 · N° 20/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-88.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-19.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-04-11
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI SOBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOBEL ?
Le numéro SIREN de SCI SOBEL est 912 831 575. Le SIRET de son siège social est 912 831 575 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49912831575.
Qui dirige SCI SOBEL ?
SCI SOBEL est dirigée par GREGORY BELLAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOBEL ?
Le siège social de SCI SOBEL est situé 262 rue des Chenes, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle.
SCI SOBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBEL.
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