SCI SAMB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 263 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMB est une SCI immatriculée le 27 février 2008 sous le numéro SIREN 502 830 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de la Chevalerie, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BOSCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAMB
INSEE- Dénomination
- SCI SAMB
- SIREN
- 502 830 532
- SIRET (siège)
- 502 830 532 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85502830532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 830 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 262 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2008
- Siège social
- 1 IMP DE LA CHEVALERIE, 50680, SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMB
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI SAMB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI SAMB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLESiègeActif
502 830 532 00029 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 6820B
- 50620 PONT-HEBERTFermé
502 830 532 00011 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMB
INPIComptes annuels de SCI SAMB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMB. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/05057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/06479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/06478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024001770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/06323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2008
Questions fréquentes sur SCI SAMB
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMB ?
Le numéro SIREN de SCI SAMB est 502 830 532. Le SIRET de son siège social est 502 830 532 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85502830532.
Qui dirige SCI SAMB ?
SCI SAMB est dirigée par CHRISTOPHE BOSCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMB ?
Le siège social de SCI SAMB est situé 1 Imp de la Chevalerie, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle.
SCI SAMB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMB.
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