314 846 205
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 314 846 205
INSEE- Dénomination
- 314 846 205
- SIREN
- 314 846 205
- SIRET (siège)
- 314 846 205 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR60314846205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 846 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 314 846 205
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 314 846 205
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 314 846 205
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif
314 846 205 00040 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820A
- PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé
314 846 205 00024 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0220Z
- LES ALLUESFermé
314 846 205 00032 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 926C
- PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé
314 846 205 00057 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 0240Z
Documents juridiques de 314 846 205
INPIConformité de 314 846 205
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 314 846 205. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 314 846 205 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 314 846 205
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-22 · Début d'activité : 2015-05-04
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
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