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314 846 205

Active
Siren314 846 205Entrepreneur individuel PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 01 janvier 1979

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 314 846 205

Dénomination
314 846 205
SIREN
314 846 205
SIRET (siège)
314 846 205 00040
N° TVA intracommunautaire
FR60314846205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 846 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 314 846 205

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 314 846 205

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 314 846 205

4 établissements, dont 1 en activité.

  • PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    314 846 205 00040 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820A

  • PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé

    314 846 205 00024 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0220Z

  • LES ALLUESFermé

    314 846 205 00032 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 926C

  • PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé

    314 846 205 00057 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 0240Z

Documents juridiques de 314 846 205

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Conformité de 314 846 205

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 314 846 205. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 314 846 205 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 314 846 205

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-22 · Début d'activité : 2015-05-04

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979