331 561 514
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 331 561 514
INSEE- Dénomination
- 331 561 514
- SIREN
- 331 561 514
- SIRET (siège)
- 331 561 514 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR91331561514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 561 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 février 1985
- Siège social
- ALBI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 331 561 514
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 331 561 514
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 331 561 514
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- ALBISiègeActif
331 561 514 00034 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820A
- ALBIFermé
331 561 514 00026 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 804A
Conformité de 331 561 514
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 561 514. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 331 561 514 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 331 561 514
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1985
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