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400 547 345

Active
Siren400 547 345Entrepreneur individuel FRONSACCréée le 01 octobre 1994

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 400 547 345

Dénomination
400 547 345
SIREN
400 547 345
SIRET (siège)
400 547 345 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33400547345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 547 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
FRONSAC
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 400 547 345

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 400 547 345

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 547 345

3 établissements, dont 2 en activité.

  • FRONSACSiègeActif

    400 547 345 00027 · ouvert le 29 avril 2011 · NAF 6820A

  • PerpignanActif

    400 547 345 00035 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 6820A

  • PESSACFermé

    400 547 345 00019 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 400 547 345

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de régularité sociale

Conformité de 400 547 345

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 547 345. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 547 345 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 547 345

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994