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412 108 318

Active
Siren412 108 318Entrepreneur individuel SAINT-MAURICECréée le 01 mai 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 412 108 318

Dénomination
412 108 318
SIREN
412 108 318
SIRET (siège)
412 108 318 00038
N° TVA intracommunautaire
FR20412108318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 108 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mai 1997
Siège social
SAINT-MAURICE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 412 108 318

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 412 108 318

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 108 318

3 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT-MAURICESiègeActif

    412 108 318 00038 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 6820A

  • FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIREActif

    412 108 318 00046 · ouvert le 18 décembre 2014 · NAF 6820A

  • LA COURNEUVEFermé

    412 108 318 00012 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 741J

Conformité de 412 108 318

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 108 318. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 108 318 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 108 318

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1997

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