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SCI DOMBERT

Active
Siren419 008 958SCI94410 SAINT-MAURICECréée le 29 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1998, identifiée par le SIREN 419 008 958. Elle est domiciliée 5 rue Jean Gabin, 94410 Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MATHIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMBERT

Dénomination
SCI DOMBERT
SIREN
419 008 958
SIRET (siège)
419 008 958 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06419008958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 008 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 434,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1998
Siège social
5 RUE JEAN GABIN, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMBERT

Acquisition et administration

Finances de SCI DOMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMBERT

DM

DOMINIQUE MATHIEU

Gérant

Depuis la création (29 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DOMBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    419 008 958 00011 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMBERT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DOMBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBERT ?

Le numéro SIREN de SCI DOMBERT est 419 008 958. Le SIRET de son siège social est 419 008 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06419008958.

Qui dirige SCI DOMBERT ?

SCI DOMBERT est dirigée par DOMINIQUE MATHIEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMBERT ?

Le siège social de SCI DOMBERT est situé 5 rue Jean Gabin, 94410 Saint-Maurice.

SCI DOMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBERT.

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