SCI RAMEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 109 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMEY est une société civile immatriculée le 2 septembre 2014 sous le numéro SIREN 409 741 923. Son siège social est situé 106 av de Gravelle, 94410 Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH BERTHOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMEY
INSEE- Dénomination
- SCI RAMEY
- SIREN
- 409 741 923
- SIRET (siège)
- 409 741 923 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71409741923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 741 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 109 001,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 septembre 2014
- Siège social
- 106 AV DE GRAVELLE, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMEY
la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers éventuellement et exeptionnellement l'aliénation de ceux de ses devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société pour la réalisation de cet objet pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations notamment acquisition, construction, constitution d'hypothéque ou toutes autres suretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérationss ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet
Finances de SCI RAMEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI RAMEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeActif
409 741 923 00026 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 6820A
- 75018 PARISFermé
409 741 923 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAMEY
INPIComptes annuels de SCI RAMEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMEY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 février 2025 · N° 2025001789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/08959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-44.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : BERTHOU Elisabeth Associé : VITRANT Jean-François
- création
Date d'effet : 02 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI RAMEY
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMEY ?
Le numéro SIREN de SCI RAMEY est 409 741 923. Le SIRET de son siège social est 409 741 923 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409741923.
Qui dirige SCI RAMEY ?
SCI RAMEY est dirigée par ELISABETH BERTHOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMEY ?
Le siège social de SCI RAMEY est situé 106 av de Gravelle, 94410 Saint-Maurice.
SCI RAMEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMEY.
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