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424 538 122

Active
Siren424 538 122Entrepreneur individuel BASSUSSARRYCréée le 26 août 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 424 538 122

Dénomination
424 538 122
SIREN
424 538 122
SIRET (siège)
424 538 122 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13424538122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 538 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 août 1999
Siège social
BASSUSSARRY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 424 538 122

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 424 538 122

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 424 538 122

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BASSUSSARRYSiègeActif

    424 538 122 00013 · ouvert le 26 août 1999 · NAF 6820A

Conformité de 424 538 122

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 424 538 122. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 424 538 122 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 424 538 122

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1999

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