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440 424 794

Active
Siren440 424 794Entrepreneur individuel BASSUSSARRYCréée le 23 novembre 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 440 424 794

Dénomination
440 424 794
SIREN
440 424 794
SIRET (siège)
440 424 794 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49440424794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 424 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 novembre 2001
Siège social
BASSUSSARRY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 440 424 794

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 440 424 794

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 440 424 794

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BASSUSSARRYSiègeActif

    440 424 794 00012 · ouvert le 23 novembre 2001 · NAF 6820A

Conformité de 440 424 794

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 440 424 794. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 440 424 794 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 440 424 794

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2001

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