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440 652 535

Active
Siren440 652 535Entrepreneur individuel SAINT-RESTITUTCréée le 01 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 440 652 535

Dénomination
440 652 535
SIREN
440 652 535
SIRET (siège)
440 652 535 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04440652535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 652 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
SAINT-RESTITUT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 440 652 535

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 440 652 535

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 440 652 535

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT-RESTITUTSiègeActif

    440 652 535 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

  • SAINT-RESTITUTActif

    440 652 535 00020 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Conformité de 440 652 535

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 440 652 535. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 440 652 535 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 440 652 535

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002