440 652 535
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 440 652 535
INSEE- Dénomination
- 440 652 535
- SIREN
- 440 652 535
- SIRET (siège)
- 440 652 535 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04440652535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 652 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- SAINT-RESTITUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 440 652 535
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 440 652 535
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 440 652 535
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- SAINT-RESTITUTSiègeActif
440 652 535 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
- SAINT-RESTITUTActif
440 652 535 00020 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Conformité de 440 652 535
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 440 652 535. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 440 652 535 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 440 652 535
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
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