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478 064 314

Active
Siren478 064 314Entrepreneur individuel RIVES DE L'YONCréée le 01 janvier 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 478 064 314

Dénomination
478 064 314
SIREN
478 064 314
SIRET (siège)
478 064 314 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36478064314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 064 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
RIVES DE L'YON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 478 064 314

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 478 064 314

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 478 064 314

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RIVES DE L'YONSiègeActif

    478 064 314 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Conformité de 478 064 314

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 478 064 314. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 478 064 314 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 478 064 314

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

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