484 905 179
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 484 905 179
INSEE- Dénomination
- 484 905 179
- SIREN
- 484 905 179
- SIRET (siège)
- 484 905 179 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50484905179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 905 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2005
- Siège social
- TANLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 484 905 179
boulangerie - pâtisserie - glaces - confiserie
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Dirigeants et représentants de 484 905 179
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 484 905 179
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- TANLAYSiègeActif
484 905 179 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
- TONNERREActif
484 905 179 00038 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 4799A
Conformité de 484 905 179
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 484 905 179. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2022.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 octobre 2022 · publié le 25 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Par ordonnance du 14 octobre 2022, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
Ouverte le 20 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2016. Clôturée le 05 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2022 · publié le 08 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 09 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016, liquidateur Maître François Carlo [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 13 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe contant [adresse non diffusée].
Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Philippe contant [adresse non diffusée], avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître François Carlo [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 484 905 179 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 484 905 179
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-10-14 · Par ordonnance du 14 octobre 2022, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016, liquidateur Maître François Carlo [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe contant [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Philippe contant [adresse non diffusée], avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître François Carlo [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2005
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