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484 905 179

Active
Siren484 905 179Entrepreneur individuel TANLAYCréée le 15 novembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 484 905 179

Dénomination
484 905 179
SIREN
484 905 179
SIRET (siège)
484 905 179 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50484905179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 905 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
TANLAY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 484 905 179

boulangerie - pâtisserie - glaces - confiserie

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Dirigeants et représentants de 484 905 179

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 484 905 179

2 établissements, dont 2 en activité.

  • TANLAYSiègeActif

    484 905 179 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

  • TONNERREActif

    484 905 179 00038 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 4799A

Conformité de 484 905 179

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 484 905 179. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2022.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 octobre 2022 · publié le 25 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

Par ordonnance du 14 octobre 2022, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2016. Clôturée le 05 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2022 · publié le 08 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 09 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016, liquidateur Maître François Carlo [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe contant [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Philippe contant [adresse non diffusée], avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître François Carlo [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 484 905 179 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 484 905 179

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-10-14 · Par ordonnance du 14 octobre 2022, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016, liquidateur Maître François Carlo [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe contant [adresse non diffusée].

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Philippe contant [adresse non diffusée], avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître François Carlo [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005