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495 326 068

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Siren495 326 068Entrepreneur individuel BOURCEFRANC-LE-CHAPUSCréée le 01 avril 1994

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 495 326 068

Dénomination
495 326 068
SIREN
495 326 068
SIRET (siège)
495 326 068 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05495326068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 326 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 1994
Siège social
BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 495 326 068

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 495 326 068

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 495 326 068

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeActif

    495 326 068 00014 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A

Conformité de 495 326 068

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 495 326 068. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 495 326 068 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 495 326 068

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994