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4MAISONSVERTES

Active
Siren912 337 656SCI25000 BESANCONCréée le 11 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

4MAISONSVERTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 337 656. Son siège social est situé 5 All de l'Ile aux Moineaux, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LEO SCHOOLMEESTERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 4MAISONSVERTES

Dénomination
4MAISONSVERTES
SIREN
912 337 656
SIRET (siège)
912 337 656 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64912337656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 337 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2022
Siège social
5 ALL DE L'ILE AUX MOINEAUX, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4MAISONSVERTES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de 4MAISONSVERTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4MAISONSVERTES

H

HOMERENT.FR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

LS

LEO SCHOOLMEESTERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

Établissements de 4MAISONSVERTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    912 337 656 00017 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4MAISONSVERTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de 4MAISONSVERTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4MAISONSVERTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4MAISONSVERTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4MAISONSVERTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4MAISONSVERTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4MAISONSVERTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4MAISONSVERTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-11 · Début d'activité : 2022-04-11

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur 4MAISONSVERTES

Quel est le numéro SIREN de 4MAISONSVERTES ?

Le numéro SIREN de 4MAISONSVERTES est 912 337 656. Le SIRET de son siège social est 912 337 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64912337656.

Qui dirige 4MAISONSVERTES ?

4MAISONSVERTES est dirigée par LEO SCHOOLMEESTERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4MAISONSVERTES ?

Le siège social de 4MAISONSVERTES est situé 5 All de l'Ile aux Moineaux, 25000 Besancon.

4MAISONSVERTES est-elle toujours en activité ?

Oui, 4MAISONSVERTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4MAISONSVERTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4MAISONSVERTES.

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