AFCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AFCH est une SCI immatriculée le 14 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 054 895. Son siège social est situé 5 rue d'Etain, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FANNY CHOPARD-LALLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AFCH
INSEE- Dénomination
- AFCH
- SIREN
- 898 054 895
- SIRET (siège)
- 898 054 895 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76898054895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 054 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2021
- Siège social
- 5 RUE D'ETAIN, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AFCH
L'Acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de AFCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2021) · 5 ans
Établissements de AFCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
898 054 895 00013 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de AFCH
INPIComptes annuels de AFCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 janvier 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/17643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/17096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-14 · Début d'activité : 2021-03-23
- création
Date d'effet : 14 avril 2021
Questions fréquentes sur AFCH
Quel est le numéro SIREN de AFCH ?
Le numéro SIREN de AFCH est 898 054 895. Le SIRET de son siège social est 898 054 895 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76898054895.
Qui dirige AFCH ?
AFCH est dirigée par FANNY CHOPARD-LALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AFCH ?
Le siège social de AFCH est situé 5 rue d'Etain, 25500 Morteau.
AFCH est-elle toujours en activité ?
Oui, AFCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFCH.
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