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501 302 848

Active
Siren501 302 848Entrepreneur individuel CHALON-SUR-SAONECréée le 30 juin 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 501 302 848

Dénomination
501 302 848
SIREN
501 302 848
SIRET (siège)
501 302 848 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89501302848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 302 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juin 2007
Siège social
CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 302 848

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 501 302 848

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 302 848

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    501 302 848 00020 · ouvert le 13 septembre 2021 · NAF 6820A

Conformité de 501 302 848

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 302 848. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 302 848 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 302 848

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2007

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