SCI ACGM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACGM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 498 709. Son siège social est situé 9 rue Virey, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN GUIGNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACGM
INSEE- Dénomination
- SCI ACGM
- SIREN
- 950 498 709
- SIRET (siège)
- 950 498 709 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40950498709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 498 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 1989
- Siège social
- 9 RUE VIREY, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACGM
Acquisition par voie d'achat, apport, échange, prise à bail avec ou sans promesse de vente, ou autrement de tous immeubles batis ou non bâtis
Finances de SCI ACGM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACGM
INSEEÉtablissements de SCI ACGM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
950 498 709 00019 · ouvert le 26 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACGM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ACGM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACGM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACGM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACGM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACGM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 22 avril 2025 · N° J2025000217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACGM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACGM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI ACGM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACGM ?
Le numéro SIREN de SCI ACGM est 950 498 709. Le SIRET de son siège social est 950 498 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40950498709.
Qui dirige SCI ACGM ?
SCI ACGM est dirigée par ALAIN GUIGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ACGM ?
Le siège social de SCI ACGM est situé 9 rue Virey, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI ACGM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACGM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACGM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACGM.
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