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SCI LA MAISON BLEUE

Active
Siren409 857 893SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 29 novembre 2010

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
244 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 857 893, SCI LA MAISON BLEUE est une SCI créée le 29 novembre 2010. Elle est domiciliée 27 rue Fructidor, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE REY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON BLEUE

Dénomination
SCI LA MAISON BLEUE
SIREN
409 857 893
SIRET (siège)
409 857 893 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42409857893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 857 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 765,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
27 RUE FRUCTIDOR, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISON BLEUE

Gestion d'une propriété immobilière sis à Chalon/Saône - acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier

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Finances de SCI LA MAISON BLEUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON BLEUE

MR

MARIE-CLAUDE REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

FC

FRANCK CORNAZ

Autre

DC

DANIELLE CORNAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

LC

LIONEL CORNAZ

Autre

Établissements de SCI LA MAISON BLEUE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    409 857 893 00021 · ouvert le 27 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 05100 BRIANCONActif

    409 857 893 00013 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 6820A

  • 71620 SAINT-MAURICE-EN-RIVIEREFermé

    409 857 893 00039 · ouvert le 24 novembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MAISON BLEUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA MAISON BLEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON BLEUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MAISON BLEUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant associé : CORNAZ Marie-Claude né(e) REY Gérant associé : CORNAZ Danielle

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2008-01-27

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant(e) : CORNAZ Marie-Claude né(e) REY

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON BLEUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON BLEUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON BLEUE est 409 857 893. Le SIRET de son siège social est 409 857 893 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42409857893.

Qui dirige SCI LA MAISON BLEUE ?

SCI LA MAISON BLEUE est dirigée par MARIE-CLAUDE REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON BLEUE ?

Le siège social de SCI LA MAISON BLEUE est situé 27 rue Fructidor, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI LA MAISON BLEUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISON BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISON BLEUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON BLEUE.

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