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501 347 991

Active
Siren501 347 991Entrepreneur individuel RIVES DE L'YONCréée le 01 juillet 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 501 347 991

Dénomination
501 347 991
SIREN
501 347 991
SIRET (siège)
501 347 991 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09501347991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 347 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
RIVES DE L'YON
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 347 991

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 501 347 991

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 347 991

3 établissements, dont 1 en activité.

  • RIVES DE L'YONSiègeActif

    501 347 991 00025 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A

  • SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDESFermé

    501 347 991 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A

  • RIVES DE L'YONFermé

    501 347 991 00033 · ouvert le 18 juillet 2014 · NAF 9329Z

Conformité de 501 347 991

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 347 991. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 347 991 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 347 991

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

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