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502 214 596

Active
Siren502 214 596Entrepreneur individuel SAINT-MAURICECréée le 14 décembre 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 214 596

Dénomination
502 214 596
SIREN
502 214 596
SIRET (siège)
502 214 596 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30502214596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 214 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 décembre 2007
Siège social
SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 214 596

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 502 214 596

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 214 596

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-MAURICESiègeActif

    502 214 596 00012 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 6820A

Conformité de 502 214 596

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 214 596. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 214 596 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 214 596

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2007

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