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533 742 086

Active
Siren533 742 086Entrepreneur individuel FONTAINES-SUR-SAONECréée le 22 juin 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 533 742 086

Dénomination
533 742 086
SIREN
533 742 086
SIRET (siège)
533 742 086 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31533742086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 742 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juin 2011
Siège social
FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 533 742 086

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 533 742 086

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 533 742 086

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    533 742 086 00010 · ouvert le 22 juin 2011 · NAF 6820A

Conformité de 533 742 086

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 533 742 086. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 533 742 086 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 533 742 086

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2011

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