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535 167 761

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Siren535 167 761Entrepreneur individuel MOIRANS-EN-MONTAGNECréée le 01 octobre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 535 167 761

Dénomination
535 167 761
SIREN
535 167 761
SIRET (siège)
535 167 761 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35535167761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 167 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 535 167 761

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 535 167 761

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 535 167 761

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif

    535 167 761 00019 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Conformité de 535 167 761

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 535 167 761. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 535 167 761 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 535 167 761

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

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