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SCI 47 49 RUE PASTEUR

Active
Siren429 738 438SCI39260 MOIRANS-EN-MONTAGNECréée le 30 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI 47 49 RUE PASTEUR est une SCI immatriculée le 30 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 738 438. Elle est domiciliée 1 Rte des Crozets, 39260 Moirans-en-Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE MARTIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI 47 49 RUE PASTEUR

Dénomination
SCI 47 49 RUE PASTEUR
SIREN
429 738 438
SIRET (siège)
429 738 438 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63429738438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 738 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2000
Siège social
1 RTE DES CROZETS, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 47 49 RUE PASTEUR

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI 47 49 RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 47 49 RUE PASTEUR

EM

EMMANUELLE MARTIN

Autre

Depuis la création (30 mars 2000) · 26 ans

CM

CLAUDE MARTIN

Autre

Depuis la création (30 mars 2000) · 26 ans

SM

SANDRINE MARTIN

Autre

Depuis la création (30 mars 2000) · 26 ans

KM

KARINE MARTIN

Autre

Depuis la création (30 mars 2000) · 26 ans

JM

JEAN-PIERRE MARTIN

Autre

Depuis la création (30 mars 2000) · 26 ans

NM

NICOLAS MARTIN

Autre

Depuis la création (30 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI 47 49 RUE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif

    429 738 438 00010 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 47 49 RUE PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI 47 49 RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 47 49 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 47 49 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 47 49 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 47 49 RUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 47 49 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 47 49 RUE PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI 47 49 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI 47 49 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI 47 49 RUE PASTEUR est 429 738 438. Le SIRET de son siège social est 429 738 438 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63429738438.

Qui dirige SCI 47 49 RUE PASTEUR ?

SCI 47 49 RUE PASTEUR est dirigée par EMMANUELLE MARTIN, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 47 49 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI 47 49 RUE PASTEUR est situé 1 Rte des Crozets, 39260 Moirans-en-Montagne.

SCI 47 49 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 47 49 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 47 49 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 47 49 RUE PASTEUR.

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