Checkers

SOCIETE CHABER

Active
Siren397 998 931Société civile39260 MOIRANS-EN-MONTAGNECréée le 02 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
349 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CHABER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1994, identifiée par le SIREN 397 998 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Mte du Gezon zi Sud, 39260 Moirans-en-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES CHAVERIAT, autre.

Fiche d'identité de SOCIETE CHABER

Dénomination
SOCIETE CHABER
SIREN
397 998 931
SIRET (siège)
397 998 931 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40397998931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 998 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
348 840 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1994
Siège social
13 MTE DU GEZON ZI SUD, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CHABER

Se reporter aux statuts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CHABER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CHABER

YC

YVES CHAVERIAT

Autre

Établissements de SOCIETE CHABER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif

    397 998 931 00018 · ouvert le 04 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CHABER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CHABER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CHABER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CHABER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CHABER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CHABER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CHABER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CHABER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CHAVERIAT Yves André nom d'usage : CHAVERIAT devient gérant. CHAVERIAT Etienne Jules Eugene nom d'usage : CHAVERIAT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur SOCIETE CHABER

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CHABER ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CHABER est 397 998 931. Le SIRET de son siège social est 397 998 931 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40397998931.

Qui dirige SOCIETE CHABER ?

SOCIETE CHABER est dirigée par YVES CHAVERIAT, autre.

Où se situe le siège social de SOCIETE CHABER ?

Le siège social de SOCIETE CHABER est situé 13 Mte du Gezon zi Sud, 39260 Moirans-en-Montagne.

SOCIETE CHABER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CHABER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CHABER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CHABER.

Entreprises similaires

Même activité à Moirans-en-Montagne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moirans-en-Montagne

Entreprises du même secteur à Moirans-en-Montagne

Entreprises à Moirans-en-Montagne

Toutes les entreprises à Moirans-en-Montagne