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677 041 238

Active
Siren677 041 238Entrepreneur individuel SAINT-MAURICECréée le 01 janvier 1970

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 677 041 238

Dénomination
677 041 238
SIREN
677 041 238
SIRET (siège)
677 041 238 00036
N° TVA intracommunautaire
FR83677041238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 677 041 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
SAINT-MAURICE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 677 041 238

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 677 041 238

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 677 041 238

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-MAURICESiègeActif

    677 041 238 00036 · ouvert le 29 février 2008 · NAF 6820A

  • LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    677 041 238 00010 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 523A

  • LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    677 041 238 00028 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 4773Z

Conformité de 677 041 238

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 677 041 238. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 677 041 238 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 677 041 238

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

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