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753 795 970

Active
Siren753 795 970Entrepreneur individuel FONTAINES-SUR-SAONE

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 753 795 970

Dénomination
753 795 970
SIREN
753 795 970
SIRET (siège)
753 795 970 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53753795970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 795 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 753 795 970

LMNP

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Dirigeants et représentants de 753 795 970

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 753 795 970

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    753 795 970 00023 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

Conformité de 753 795 970

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 753 795 970. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 753 795 970 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 753 795 970

Aucune annonce BODACC trouvée.

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